SB 236 B 9 Projet de nouvelle loi sur les EMS (LEMS) III, 2002.12.19-2005.04.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 9
Cotes anciennes:5.1.3
Titre:Projet de nouvelle loi sur les EMS (LEMS) III
Dates:19 décembre 2002 - 17 avril 2005
Période de création:19/12/2002 - 17/04/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets :
1. EMPL ;
2. Commission parlementaire pour examen de l'EMPLEMS (COPARLEMS) ;
3. Consultation projet ;
4. Charge locative ;
5. Contrat type d'hébergement ;
6. Arrêt du Tribunal Fédéral (TF) 19.12.2002 ;
7. Association vaudoise d'établissements médico-sociaux (AVDEMS), Fédération patronale des EMS vaudois (FEDEREMS), Résid'EMS ;
9. Référendum.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595069
 

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