SB 236 B 7 Projet de nouvelle loi sur les EMS (LEMS) I, 1997.07.11-2005.03.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 7
Cotes anciennes:5.1.3
Titre:Projet de nouvelle loi sur les EMS (LEMS) I
Dates:11 juillet 1997 - 3 mars 2005
Période de création:11/07/1997 - 03/03/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets :
1. Correspondance ;
2. Séances et documents de séances ;
3. Proposition de structure du rapport d'orientation sur une nouvelle législation sur l'hébergement en EMS ;
4. Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet d'élaboration d'une nouvelle loi sur les EMS ;
5. Rapport d'orientation.
Avec correspondance, projet de règlement, documents de séances et photocopies de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595067
 

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