SB 236 B 6 Projet de révision LAPRHEMS rebaptisé "Loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale" (LAPRAMS), 1994.09.05-2005.12.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 B 6
Titre:Projet de révision LAPRHEMS rebaptisé "Loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale" (LAPRAMS)
Dates:5 septembre 1994 - 8 décembre 2005
Période de création:05/09/1994 - 08/12/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de révision LAPRHEMS rebaptisé "Loi d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale" (LAPRAMS), soit : correspondance, listes d'instances consultées pour le projet LAPRAMS avec questionnaires et réponses, tableau comparatif LAPRAMS-LAPRHEMS. Onglets du dossier "Documents utiles pour la révision LAPRHEMS" :
1. Analyse Service de la Santé Publique (SSP) sur l'avenir des EMS et projet de mandat sur les logements sécurisés pour 2002 ;
2. Logements protégés pour personnes âgées dans le canton de Vaud ;
3. Pratiques cantonales/autres ;
4. Logements protégés dans les établissements pour personnes handicapées mentales et physiques ;
5. Motion Vuilleumier.
Accompagné de directives diverses, de la prise de position du comité de l'Association des Services Bénévoles Vaudois (ASBV) pour le bénévolat, de forfaits sociaux pour obsèques et d'une convention relative à des tarifs pour 2005.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1595066
 

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