SB 236 A 549 Assurance obligatoire des étudiants, 1975.12.27-1984.06.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 549
Cotes anciennes:1521 B
Titre:Assurance obligatoire des étudiants
Dates:27 décembre 1975 - 22 juin 1984
Période de création:27/12/1975 - 22/06/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, notes, subsides de la Loi sur l'encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accident (LEAM), coupures de presse, arrêts, jugements, procès-verbaux, police d'assurance collective, attestation d'affiliation à une caisse-maladie et EMPL concernant l'assurance obligatoire des étudiants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592037
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises