SB 236 A 550 Assurance militaire, 1976.10.01-1984.04.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 550
Cotes anciennes:1568
Titre:Assurance militaire
Dates:Octobre 1976 - 12 avril 1984
Période de création:01/10/1976 - 12/04/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, procès-verbal, notes, coupure de presse, message concernant l'adaptation des prestations de l'Assurance militaire à l'évolution des revenus et livret "75 ans d'Assurance militaire".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592038
 

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