SB 236 A 548 Assurance obligatoire des apprentis et étudiants, 1977.01.01-1991.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 548
Cotes anciennes:1521
Titre:Assurance obligatoire des apprentis et étudiants
Dates:1977-1991
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, arrêté, informations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592036
 

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