SB 236 A 547 Assurance-maladie et accidents pour enfants, adolescents et étudiants, 1970.01.01-1991.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 547
Cotes anciennes:1536
Titre:Assurance-maladie et accidents pour enfants, adolescents et étudiants
Dates:1970-1991
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affiliation obligatoire des enfants, adolescents et étudiants à l'assurance-maladie, soit : correspondance, communications, directives, procès-verbaux, arrêtés, recensement des enfants et adolescents, cas particuliers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592035
 

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