SB 236 A 458 Participation et cotisations des affiliés aux frais d'administration dues à la CGAF, 1946.02.25-1980.06.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 458
Cotes anciennes:4122
Titre:Participation et cotisations des affiliés aux frais d'administration dues à la CGAF
Dates:25 février 1946 - 24 juin 1980
Période de création:25/02/1946 - 24/06/1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, propositions à soumettre au Conseil d'Etat, rapport, extraits de procès-verbaux, notes et circulaires concernant les participations et cotisations des affiliés aux frais d'administration dues à la CGAF.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591942
 

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