SB 236 A 438-461 Caisse générale d'allocations familiales (CGAF), 1946.02.25-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 438-461
Cotes anciennes:8.2.3
Titre:Caisse générale d'allocations familiales (CGAF)
Dates:25 février 1946 - 2000
Période de création:25/02/1946 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 boîtes, 5 chemises et 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, procès-verbaux du Conseil d'administration, approbations des rapports annuels, droits des salariés, cotisations, législation, statistiques, circulaires et cas particuliers relatifs à la Caisse générale d'allocations familiales (CGAF).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 236 A 441 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591921
 

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