SB 236 A 443 Consultations, 1987.01.01-1990.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 443
Cotes anciennes:8.2.3
Titre:Consultations
Dates:1987-1990
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultations relatives à l'adaptation annuelle du montant minimum obligatoire des allocations familiales (1988-1991), notamment : réponses des différentes entités sollicitées, correspondance, propositions au Conseil d'Etat, rapports de la direction de la CGAF, statistiques relatives au montant des allocations familiales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591927
 

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