SB 236 A 442 Montant des allocations familiales, 1984.01.01-1991.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 442
Cotes anciennes:8.2.3
Titre:Montant des allocations familiales
Dates:1984-1991
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêtés des 30 novembre 1990 et 9 novembre 1988 fixant le montant minimum des allocations familiales, propositions au Conseil d'Etat, consultation, rapports de la direction de la CGAF, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591926
 

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