SB 236 A 125 Initiative "Pour une assurance-maladie financièrement supportable", 1984.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 125
Cotes anciennes:5.7.3 / 5.7.5
Titre:Initiative "Pour une assurance-maladie financièrement supportable"
Dates:1984-1992
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Initiative "Pour une assurance-maladie financièrement supportable" de 1984 et projets de révision de la loi sur l'assurance-maladie qui en découlent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591569
 

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