SB 236 A 124 Commission paritaire, règlement d'application (1995-1996), 1995.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 124
Cotes anciennes:5.7.3
Titre:Commission paritaire, règlement d'application (1995-1996)
Dates:1995-1996
Période de création:01/01/1995 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de loi d'application et de règlement d'application, procès-verbaux de la commission paritaire LAMal, correspondance et autres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591568
 

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