SB 236 A 9-169 Législation et affaires juridiques, 1950.03.18-2003.03.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 9-169
Titre:Législation et affaires juridiques
Dates:18 mars 1950 - 31 mars 2003
Période de création:18/03/1950 - 31/03/2003
Niveau:Série
Importance matérielle:46 boîtes, 3 chemises et 3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à diverses lois, projets de lois et conventions.
Voir également les dossiers se trouvant sous les cotes SB 236 B 4-35.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 236 A 43, SB 236 A 97, SB 236 A 101, SB 236 A 106, SB 236 A 122, SB 236 A 142 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591444
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises