SB 236 A 44 Dossier général I, 1991.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 44
Cotes anciennes:5.1.3
Titre:Dossier général I
Dates:1991-1994
Période de création:01/01/1991 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglets : LAPRHEMS, rapport de la commission du Grand Conseil, Commission du Grand Conseil, adoption EMPL, consultation EMPL, EMPL.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591482
 

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