SB 236 A 41-47 Loi d'aide aux personnes recourant à l'hébergement médico-sociale (LAPRHEMS), 1988.01.01-1995.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 236 A 41-47
Cotes anciennes:5.1.3
Titre:Loi d'aide aux personnes recourant à l'hébergement médico-sociale (LAPRHEMS)
Dates:1988-1995
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1995
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 boîtes, 1 reliure pour documents perforés et 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lois, projets de lois, règlements et dossier généraux concernant la Loi d'aide aux personnes recourant à l'hébergement médico-social (LAPRHEMS).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf SB 236 A 43 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1591478
 

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