SB 384/199 N°2 : Commission directive des améliorations foncières, 1985-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/199
Cotes anciennes:D1/1-09
Titre:N°2 : Commission directive des améliorations foncières
Dates:1985-1988
Période de création:1985 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance autour de la consultation sur l'avant-projet de modifications de la LAF et avant-projet de règlement d'application de la LAF.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi - révision (Matières\L)
  loi - avant-projet (Matières\L)
  amélioration foncière (Matières\A)
  commission (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1584783
 

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