SB 384/198 N°1 : Commission directive des améliorations foncières, 1964-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/198
Cotes anciennes:D1/1-09
Titre:N°1 : Commission directive des améliorations foncières
Dates:1964-1984
Période de création:1964 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Instructions générales relatives aux entreprises d'AF (janvier 1976) et correspondance autour des commissions directives des AF (renouvellement quadriennal, contrat pour l'exécution de remaniements parcellaires, séances, modification des instructions générales).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  amélioration foncière (Matières\A)
  remembrement parcellaire (Matières\R)
  commission (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1584782
 

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