SB 386/61 Subsides aux patients privés, 1975.09.18-1981.03.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/61
Titre:Subsides aux patients privés
Dates:18 septembre 1975 - 2 mars 1981
Période de création:18/09/1975 - 02/03/1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, circulaires, procès-verbaux, législation et documentation concernant l'application du droit aux subsides des patients privés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512186
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises