SB 386/1-84 Organisation et structure du service, 1961.08.31-2009.10.01 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/1-84
Titre:Organisation et structure du service
Dates:31 août 1961 - 1er octobre 2009
Période de création:31/08/1961 - 01/10/2009
Niveau:Série
Importance matérielle:24 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Organisation générale et structure de service de l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie (OCC), devenu Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM) en 2011.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf:
- SB 386/50: délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch): délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure;
- SB 386/55-61 et SB 386/84: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511932
 

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