SB 386 Office vaudois de l'assurance-maladie, 1961-2013 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386
Titre:Office vaudois de l'assurance-maladie
Dates:31 août 1961 - 27 septembre 2013
Période de création:1961 - 2013
Niveau:Fonds
Importance matérielle:42 boîtes
Mètres linéaires:4,60

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Office vaudois de l'assurance-maladie
Historique archivistique:Ces archives ont été conservées dans les locaux de l'Organe cantonal de contrôle (OCC), rue Caroline 11, rue Saint-Martin 2 et 4, puis 6, et ceux de l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM), chemin de Mornex 40 et route des Plaines-du-Loup 1.
Modalités d'entrée:Versement du 26 novembre 2024 par la Direction générale de la cohésion sociale (préparé par Cécile Mégard) à la demande de la direction de l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM).
Date d'entrée:26/11/2024

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Organisation et structure du service:
- Généralités (1973-2007);
- Procès-verbaux de la commission de contrôle ou commission de surveillance (1974-2006);
- Législation (1970-1992);
- Motions (1982-1987);
- Conventions et accords (1961-2000);
- Jugements (1981-2007);
- Commissions, groupes de travail et colloques interservices (1972-2007);
- Activités et subsides (1963-2008);
- Communication (1973-2009).

Statistiques et rapports (1973-2013).

Affiliations et relations externes:
- Communes (1970-1987);
- Dossiers thématiques (1972-1986);
- Groupement latin des Assurances sociales (GLAS) (1991-2008).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf:
- SB 386/50: délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch): délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure;
- SB 386/55-61 et SB 386/84: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- S 40 : Secrétariat général du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1890-1985).
- S 41/D 21-25 : Assurance infantile et assurance invalidité (1940-1971).
- S 52 : Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances (1934-1984).
- S 53 : Service de prévoyance sociale et d'assistance publique (1939-1977).
- SB 167 : Service de prévoyance et d'aide sociales (1949-2001).
- SB 236 : Service des assurances sociales et de l'hébergement (1889-2001).
- SB 243/40 : Rapport du Conseil d'Etat au Grand conseil sur les modèles de réforme des aides individuelles au niveau cantonal (1997).
Bibliographie:- Geoffroy Legentilhomme, "De l’hygiène infantile à la protection du pouvoir d’achat. Un siècle de politique des subsides à l’assurance-maladie dans le canton de Vaud (1920-2024)", Département de la santé et de l’action sociale, Lausanne, 2024.
- Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).
- Dictionnaire historique de la Suisse, notice "Assurance maladie".

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Le fonds a été classé, inventorié et conditionné par Bérengère Quach, sous la direction de Gilles Jeanmonod, en février 2025.
 

Descripteurs

Entrées:  assurance obligatoire (Matières\A)
  subvention (Matières\S)
  VAUD. ADMINISTRATION CANTONALE (Personnes\V)
  caisse maladie (Matières\C)
  VAUD. OFFICE VAUDOIS DE L'ASSURANCE-MALADIE (Personnes\V)
  cotisation (Matières\C)
  aide sociale vaudoise (Matières\A\aide sociale)
  VAUD. ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE (Personnes\V)
  assurance maladie (Matières\A)
  prestation complémentaire (Matières\P)
  assurances sociales (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1507399
 

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