Zone de la description |
Histoire: | L'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM), nommé avant 2011 Organe cantonal de contrôle (OCC), a été officiellement créé par l'arrêté du Conseil d'Etat du 26 février 1972 en tant qu'entité administrative à part entière et rattaché à la Caisse cantonale vaudoise d’assurance-maladie, la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires en assumant la gérance. En vertu de la réforme des lois sur l'assurance-maladie de décembre 1971 et de septembre 1973, il était chargé d'assurer le contrôle et l'exécution de la loi sur l'encouragement à l'assurance-maladie (LEAM) et de la loi vaudoise sur l'assurance-maladie (LVAMA). Ces réformes et modifications législatives ont introduit notamment l'obligation d'être assuré, couplée à des dispositifs de subsides ciblés, pour les personnes de plus de 60 ans et de condition modeste, ainsi que pour l'ensemble des mineurs, apprentis et étudiants. A l'occasion de la création du Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH) en 1984, la question de la cantonalisation de l'OCC a été abordée une première fois mais ce n'est qu'en janvier 2007 qu'elle a été effectivement réalisée, avec l'intégration de l'OCC à l'administration cantonale vaudoise au sein du Département de la santé et de l'action sociale. |
|