Office vaudois de l'assurance-maladie

 

Données de base

IdentifiantOffice vaudois de l'assurance-maladie
 

Infos de prov.

Zone d'identification

Type d'entité:Collectivité
Forme(s) autorisée(s) du nom:Office vaudois de l'assurance-maladie

Zone de la description

Histoire:L'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM), nommé avant 2011 Organe cantonal de contrôle (OCC), a été officiellement créé par l'arrêté du Conseil d'Etat du 26 février 1972 en tant qu'entité administrative à part entière et rattaché à la Caisse cantonale vaudoise d’assurance-maladie, la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires en assumant la gérance. En vertu de la réforme des lois sur l'assurance-maladie de décembre 1971 et de septembre 1973, il était chargé d'assurer le contrôle et l'exécution de la loi sur l'encouragement à l'assurance-maladie (LEAM) et de la loi vaudoise sur l'assurance-maladie (LVAMA). Ces réformes et modifications législatives ont introduit notamment l'obligation d'être assuré, couplée à des dispositifs de subsides ciblés, pour les personnes de plus de 60 ans et de condition modeste, ainsi que pour l'ensemble des mineurs, apprentis et étudiants.
A l'occasion de la création du Service des assurances sociales et de l'hébergement (SASH) en 1984, la question de la cantonalisation de l'OCC a été abordée une première fois mais ce n'est qu'en janvier 2007 qu'elle a été effectivement réalisée, avec l'intégration de l'OCC à l'administration cantonale vaudoise au sein du Département de la santé et de l'action sociale.

Informations internes des archives

Code d'identification:[02211]

Relations avec des ressources archivistiques

Identification et intitulé de la ressource associé:SB 386