SB 386/55-61 Demandes de droit aux subsides, 1963.01.17-1985.03.28 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/55-61
Titre:Demandes de droit aux subsides
Dates:17 janvier 1963 - 28 mars 1985
Période de création:17/01/1963 - 28/03/1985
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 chemises dans 1 chemise à rabats dans 3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Principalement correspondance concernant le droit aux subsides de cas spécifiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512180
 

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