SB 386/55 Société nationale des Chemins de fer français (SNCF), 1963.01.17-1974.03.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/55
Titre:Société nationale des Chemins de fer français (SNCF)
Dates:17 janvier 1963 - 14 mars 1974
Période de création:17/01/1963 - 14/03/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance concernant l'application du droit aux subsides des retraités de la Société nationale des Chemins de fer français (SNCF).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512185
 

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