SB 386/55-73 Activités et subsides , 1963.01.17-2008.04.24 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/55-73
Titre:Activités et subsides
Dates:17 janvier 1963 - 24 avril 2008
Période de création:17/01/1963 - 24/04/2008
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire, sauf:
- SB 386/55-61: délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  subvention - refus (Matières\S)
  subvention cantonale (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511942
 

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