SB 386/58 Cas sous tutelle, 1974.01.18-1985.03.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/58
Titre:Cas sous tutelle
Dates:18 janvier 1974 - 28 mars 1985
Période de création:18/01/1974 - 28/03/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, procès-verbaux, plan de facturation et demandes de subsides LEAM pour les assurés à charge du service de protection de la jeunesse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512179
 

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