SB 386/72 Documentation sur le système d'attribution des subsides, 1994.03.24-2001.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/72
Titre:Documentation sur le système d'attribution des subsides
Dates:24 mars 1994 - novembre 2001
Période de création:24/03/1994 - 11/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Brochure sur le système d'attribution des subsides, loi sur l'assurance-maladie dans le canton de Vaud : subsides individuels et recouvrement des cotisations d'assurance-maladie et accidents, brochure sur les primes d'assurance-maladie et accidents, communiqué aux assurés subsidiés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512175
 

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