SB 386/73 Revenu minimum de réinsertion (RMR), 1997.06.18-1999.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/73
Titre:Revenu minimum de réinsertion (RMR)
Dates:18 juin 1997 - décembre 1999
Période de création:18/06/1997 - 12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Législation sur l'emploi et l'aide aux chômeurs, correspondance, directives sur l'application du revenu minimum de réinsertion.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  revenu minimum de réinsertion (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512173
 

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