SB 386/71 Gestion des subsides aux chômeurs, 1978.12.19-2008.04.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/71
Titre:Gestion des subsides aux chômeurs
Dates:19 décembre 1978 - 24 avril 2008
Période de création:19/12/1978 - 24/04/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Directives pour la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal) concernant les chômeurs; législation, correspondance concernant la marche à suivre, les normes permettant le calcul du budget, documentation générale sur les subsides et leur application.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  chômeur (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512174
 

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