SB 386/70 Documentation générale sur les subsides et leur renouvellement, 1974.11.07-1987.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/70
Titre:Documentation générale sur les subsides et leur renouvellement
Dates:7 novembre 1974 - 1 janvier 1987
Période de création:07/11/1974 - 01/01/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, procès-verbaux, statistiques, concernant la législation du droit aux subsides et leur renouvellement relatifs aux personnes âgées, aux prestation complémentaires, aux mineurs et aux cotisations dégressives, aux apprentis et étudiants, aux chômeurs, à l'établissement des Plaines de l'Orbe, aux religieuses, aux diaconesses et aux communautés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512189
 

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