SB 386/63 Projet d'application des subsides LEAM aux personnes âgées, 1972.03.21-1979.12.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/63
Titre:Projet d'application des subsides LEAM aux personnes âgées
Dates:21 mars 1972 - 11 décembre 1979
Période de création:21/03/1972 - 11/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, notes et circulaires sur les subsides aux personnes âgées, convention relative à l'assurance en cas de maladie et d'accidents des personnes âgées de 60 ans et plus (loi du 9 décembre 1953) adressées aux caisses d'assurance, motion concernant le financement de l'assurance des personnes âgées, communications, tableaux statistiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512160
 

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