SB 386/64 Statistiques, comptes, budgets, 1972.12.31-1984.03.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/64
Titre:Statistiques, comptes, budgets
Dates:31 décembre 1972 - 2 mars 1984
Période de création:31/12/1972 - 02/03/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comptes, tableaux récapitulatifs et comparatifs, correspondance, statistiques, 1 exemplaire vierge de la formule "Résultats comptables et statistiques concernant l'assurance des personnes âgées pour l'exercice 1982", procès-verbaux de l'Assemblée générale du Collège des caisses contractantes de l'assurance des personnes âgées, rapports de la Commission de vérification des comptes, compte-rendu, concernant en particulier la période des années 1972 à 1974 et 1980 à 1983.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512168
 

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