SB 386/62 Documentation générale de la section III personnes âgées, 1970.06.24-1976.04.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/62
Titre:Documentation générale de la section III personnes âgées
Dates:24 juin 1970 - 21 avril 1976
Période de création:24/06/1970 - 21/04/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation générale de la section III pour l'assurance-maladie des personnes âgées, concernant les dispositions légales, la marche à suivre, les mutations, les circulaires, le contrôle de l'obligation d'assurance. Principalement correspondance, législation, formulaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512162
 

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