SB 386/40 Convention d'hospitalisation du 7 janvier 1975, 1971.09-1975.06.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/40
Titre:Convention d'hospitalisation du 7 janvier 1975
Dates:Septembre 1971 - 6 juin 1975
Période de création:09/1971 - 06/06/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention d'hospitalisation du 7 janvier 1975, projets de modification de la convention, rapport au Conseil d'Etat, convention relative au traitement des assurés hospitalisés pour des affections tuberculeuses du 31 mars 1973, documentation, législation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512081
 

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