SB 386/33-47 Convention vaudoise d'hospitalisation (CVH), 1961.08.31-1992.01.17 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/33-47
Titre:Convention vaudoise d'hospitalisation (CVH)
Dates:31 août 1961 - 17 janvier 1992
Période de création:31/08/1961 - 17/01/1992
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention dont les buts sont d'établir les accords, notamment financiers, entre les hôpitaux et les assureurs-maladie, concernant la question de l'hospitalisation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CONVENTION VAUDOISE D'HOSPITALISATION (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512065
 

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