SB 386/48 Convention des prestation complémentaires (PC), 1974.03.07-1980.11.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/48
Titre:Convention des prestation complémentaires (PC)
Dates:7 mars 1974 - 4 novembre 1980
Période de création:07/03/1974 - 04/11/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Coordination des prestations complémentaires AVS/AI et de la LEAM. "Convention relative à la mise à jour du fichier des assurés en cas de maladie qui sont bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/AI (assurés PC)", correspondance, procès-verbaux, concernant la situation de Clarens et Lausanne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512063
 

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