SB 386/49 Accords sur la libre circulation des personnes avec la Communauté européenne (CEE) : applications, 2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/49
Titre:Accords sur la libre circulation des personnes avec la Communauté européenne (CEE) : applications
Dates:S.d. [2000]
Période de création:2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Communications, formulaires, document "L'institution commune LAMal".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512064
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises