SB 386/36-37 Commission paritaire d'application, 1962.03.01-1972.03.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/36-37
Titre:Commission paritaire d'application
Dates:1 mars 1962 - 7 mars 1972
Période de création:01/03/1962 - 07/03/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance du président de la commission et procès-verbaux du 1er mars 1962 au 3 février 1972.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512068
 

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