SB 386/29 Révision de la LEAM et de la LVAMA de septembre 1990, 1989.11.07-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/29
Titre:Révision de la LEAM et de la LVAMA de septembre 1990
Dates:7 novembre 1989 - 31 décembre 1990
Période de création:07/11/1989 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, législation, procès-verbal du 17 août 1990, statistiques, article de presse, rapport, notamment sur le renouvellement des subsides au 1er janvier 1991.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512059
 

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