SB 386/16-30 Loi vaudoise sur l'assurance-maladie (LVAMA) et loi sur l'encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LEAM) , 1972.10.02-1992.02 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/16-30
Titre:Loi vaudoise sur l'assurance-maladie (LVAMA) et loi sur l'encouragement à l'assurance en cas de maladie et d'accidents (LEAM)
Dates:2 octobre 1972 - février 1992
Période de création:02/10/1972 - 02/1992
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 chemises à rabats et 11 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512006
 

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