SB 386/16 Projets de loi LVAMA et LEAM du 6 septembre 1973 et modification des lois du 18 septembre 1973, 1972.10.02-1975.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/16
Titre:Projets de loi LVAMA et LEAM du 6 septembre 1973 et modification des lois du 18 septembre 1973
Dates:2 octobre 1972 - février 1975
Période de création:02/10/1972 - 02/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, notes internes, arrêtés, procès-verbaux, rapports et documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512003
 

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