SB 386/17 Application des dispositions de la LEAM du 28 février 1973, 1973.04.03-1973.07.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/17
Titre:Application des dispositions de la LEAM du 28 février 1973
Dates:3 avril 1973 - 2 juillet 1973
Période de création:03/04/1973 - 02/07/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et convention administrative conclue entre la Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurance sociales (FRV) et la Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents (CCVAM), concernant la LEAM.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511976
 

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