SB 386/18 Arrêté d'application de la LVAMA du 7 juin 1974, 1973.09.27-1976.08.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/18
Titre:Arrêté d'application de la LVAMA du 7 juin 1974
Dates:27 septembre 1973 - 2 août 1976
Période de création:27/09/1973 - 02/08/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et arrêtés d'application du Conseil d'Etat, concernant la LVAMA.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511975
 

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