SB 386/15 Révision de la loi sur l'assurance scolaire et pré-scolaire en cas de maladie et d'accidents, 1971.05.17-1973.10.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/15
Titre:Révision de la loi sur l'assurance scolaire et pré-scolaire en cas de maladie et d'accidents
Dates:17 mai 1971 - 10 octobre 1973 [avec mention du 9 décembre 1953]
Période de création:17/05/1971 - 10/10/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, notes internes, projet de révision du 15 septembre 1971, exposé, planning, concernant la révision de la loi sur l'assurance scolaire et pré-scolaire en cas de maladie et d'accidents du 9 décembre 1953.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1511999
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises