SB 386/14 Etude des lois et règlements , 1970.09.10-1971.09.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/14
Titre:Etude des lois et règlements
Dates:10 septembre 1970 - 10 septembre 1971 [avec mention des années 1953, 1969]
Période de création:10/09/1970 - 10/09/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Répertoire de lois sur l'assurance-maladie. Correspondance, législation, documentation, statistiques, études.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512057
 

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