SB 386/30 "Projet de loi sur l'assurance-maladie dans le canton de Vaud", 1992.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/30
Titre:"Projet de loi sur l'assurance-maladie dans le canton de Vaud"
Dates:Février 1992
Période de création:02/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise à rabats

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Brochure sur un projet de loi : synthèse des arguments et discussions, notamment sur l'obligation d'assurance, les fonds de compensation, les arrêtés fédéraux urgents, la modification du système de subside, les effets financiers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512058
 

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