SB 386/24 Documentation et tableaux, 1981.12.03-1983.03.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/24
Titre:Documentation et tableaux
Dates:3 décembre 1981 - 14 mars 1983
Période de création:03/12/1981 - 14/03/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Législation, rapports, notes, tableaux sur la répartition des subsides de l'Etat à la caisse-maladie et sur les prévisions des subsides en fonction du budget, à la suite des modifications de la LEAM et de la LVAMA.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512019
 

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