SB 386/23 Planification des modifications de la LEAM et de la LVAMA , 1981.11.24-1988.12.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/23
Titre:Planification des modifications de la LEAM et de la LVAMA
Dates:24 novembre 1981 - 30 décembre 1988
Période de création:24/11/1981 - 30/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Inventaire des objets à étudier, correspondance et décisions des motions Payot, Mermod et Petit, tableaux et documentation de l'OCC et du Service des assurances sociales et de l'hospitalisation (SASH), procès-verbaux du groupe de travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512015
 

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