SB 386/22 Révision de la LEAM et de la LVAMA de 1983, 1979.12.12-1982.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/22
Titre:Révision de la LEAM et de la LVAMA de 1983
Dates:12 décembre 1979 - septembre 1982
Période de création:12/12/1979 - 09/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tableaux de cotisations, plafonds des subventions, répartitions des subsides notamment aux personnes âgées, rapports.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512014
 

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