SB 386/25 Plan de travail en vue du renouvellement des subsides selon la LEAM et la LVAMA, 1983.11.29-1985.03.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 386/25
Titre:Plan de travail en vue du renouvellement des subsides selon la LEAM et la LVAMA
Dates:29 novembre 1983 - 19 mars 1985
Période de création:29/11/1983 - 19/03/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, tableaux statistiques, notes, concernant un projet de loi pour modifier la LEAM et la LVAMA à la suite des études sur le renouvellement des subsides du 1er janvier 1985.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1512020
 

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